Rapport sur la classification des terres côtières avant la Loi Côtière de 1988. Portbou, Colera, Llançà

Le Service Provincial du Littoral de Gérone commande une étude pour vérifier quels terrains étaient classés comme urbains dans les PLU des communes de Colera, Portbou et Llançà, à l'extrême nord de la côte méditerranéenne, lors de l'entrée en vigueur de la loi 22/ de 1988, Loi Côtière.
L'objectif de l'étude est de rendre compte avec précision de la classification urbaine de toutes les zones du littoral, puisque les terrains classés comme terrains urbains dès l'entrée en vigueur de la loi sont soumis aux servitudes qui y sont établies, à l'exception de celle de la largeur de la servitude de protection qui est de 20m.
L'étude consiste en une superposition des documents réglementaires en vigueur au moment de l'approbation de la loi et de l'identification des parcelles concernées. Les erreurs ou les manques d'accord entre les plans sont signalés et des moyens de les corriger sont proposés.