Plan d'amélioration urbaine de Cap Ras, Llança. Gérone, Espagne

L'approbation initiale du PDUSNS, le 2 décembre 2019, a entraîné la suspension du traitement des plans urbains dérivés, des projets de gestion urbaine et d'urbanisation, ainsi que l'octroi de parcelles de licences foncières et d'autres autorisations municipales spécifiques pour toute la portée du plan directeur susmentionné.
Cependant, l'article 102.4 du RLUC prévoit explicitement que, si le traitement des procédures et l'octroi de licences en application de l'article 71.2 du TRLUC sont suspendus, les instruments peuvent être traités et les licences basées sur le régime actuel peuvent être traitées.
C'est précisément cela qui est destiné au traitement de ce Plan d'Aménagement Urbain, qui vient se conformer aux déterminations PDUSNS, et notamment à celui prévu à l'article 88.2 du Règlement PDUSNS pour réglementer et préciser la composition volumétrique et de façades et de commander les espaces privés communs.
Ce PMU ne modifie pas les usages, ni les usages, ni les charges urbaines, ni la structure fondamentale de l'urbanisme général.